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La Minute d'Actu

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Et si le métier de gestionnaire de paie évoluait encore ?

Publié le 10 Août 2022, 06:19am

Catégories : #Paie, #Ressources humaines

Et si le métier de gestionnaire de paie évoluait encore ?

Le HCFIPS (Haut Conseil pour le FInancement de la Protection Sociale) a dévoilé ses recommandations visant à améliorer le recouvrement des cotisations sociales, certains pourraient faire évoluer le métier de gestionnaire de paie.

L'ancien Premier ministre, Jean CASTEX, avait confié le 20 janvier 2022 au HCFIPS un éclairage sur la gestion des cotisations et contributions sociales. Cette demande est d'ailleurs rappelée au début du rapport rédigé par cette instance.

La notion de solidarité à la source

Au coeur du rapport transmis, le HCFIPS rappelle notamment que :

"Recouvrer, c'est aussi s'inscrire dans un écosystème plus vaste, dans lequel les données qui servent à la collecte sont également souvent celles qui servent à établir les droits sociaux des assurés. Le lien étroit entre cotisations et droits sociaux, au coeur même des assurances sociales, est de plus en plus important, notamment avec l'idée d'une solidarité à la source."

Objectifs de la DSN

Le rapport rappelle que :

"Si la DSN a d'abord été présentée comme une promesse de simplification pour les entreprises, elle n'en a pas moins toujours été pensée comme un outil susceptible d'être utilisé au bénéfice des droits des salariés."

Calcul des prestations sociales via le logiciel de paie

C'est une des pistes les plus remarquables du rapport.

Il est en effet indiqué, au paragraphe 46 et 47 que :

"Avec la volonté de calculer les prestations à la source, la DSN entre dans une autre dimension : les données contenues dans la DSN sont désormais mobilisées, via le dispositif de ressources mensuelles pour calculer des droits "au fil de l'eau".

Deux grandes séries de prestations sont d'ores et déjà calculées dans ce cadre :

  • Les aides au logement,
  • Et pour partie, la complémentaire santé solidaire (CSS)

 

Le rapport indique que beaucoup d'autres usages pourraient suivre, comme :

  • Le calcul à la source du RSA,
  • Le calcul de la prime d'activité.

Ces deux derniers sont déjà en cours de test.

Le Haut Conseil pour le Financement de la Protection sociale ajoute que :

  • Cette évolution est majeure : elle conduit à multiplier les données que la DSN doit produire, dès lors que les nouveaux usages reposent sur des règles d'assiettes différentes de celles identifiées en DSN.
  • Visant à calculer le droit au plus tôt, elle suppose que les entreprises puissent corriger leurs erreurs de paie au plus vite, alors que le calcul de certains droits s'intégrait dans un temps long (droits retraite, par exemple).
  • L'ensemble est facteur de risque et peut entrer en contradiction avec la promesse initiale de simplifications pour les entreprises.

 

A terme, on peut légitimement se demander si, outre le calcul du RSA et de la prime d'activité, ces éléments ne pourraient s'intégrer purement et simplement au bulletin de paie.

Le salarié aurait ainsi une totale information de toutes les ressources dont il dispose mensuellement (rémunération nette à laquelle s'ajouteraient des prestations sociales).

Faire du BOSS une source unique de doctrine administrative

Autre recommandation formulée par le HCFIPS :

Faire du BOSS une source unique de référence en matière de doctrine administrative. 

"Le BOSS n'est pas uniquement une source majeure d'information, il est au coeur d'une stratégie de sécurisation juridique des cotisants, enjeu majeur pour simplifier les démarches et ainsi améliorer la qualité du processus de collecte. Le site a vocation à rassembler sur un site unique l'intégralité de la doctrine administrative en matière de cotisations et contributions sociales et ainsi à rendre opposable un corpus doctrinaire plus vaste qu'auparavant."

Toujours dans l'esprit de proposer une source unique de référence, le HCFIPS recommande que le BOSS contienne également des informations sur la manière d'opérer en paie et en DSN.

 

Source : Legisocial

Synthèse du rapport du HCFIPS 

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