Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

La Minute d'Actu

La Minute d'Actu

Un Monde d'actualités


La lutte contre le harcèlement sexiste et sexuel renforcée

Publié le 11 Septembre 2022, 19:00pm

Catégories : #Ressources humaines

La lutte contre le harcèlement sexiste et sexuel renforcée

La loi Santé au travail précise la définition du harcèlement sexuel au travail. Comportements sexistes et acte isolé sont désormais concernés. Les entreprises voient leurs obligations alourdies.

Le harcèlement sexuel en entreprise voit sa définition élargie et renforcée. 3des propose grivois, une tentative d'embrassade ou une plaisanterie lourde entre collègues n'étaient pas qualitatifs de harcèlement sexuel jusque-là, car ils tombaient dans une zone grise. Avec la nouvelle loi en vigueur, cette zone grise disparaît.

Depuis le 21 mars 2022, la loi Santé au travail précise donc le cadre du harcèlement sexuel au travail. L'objectif : l'aligner sur la définition du Code pénal. Pour ce faire, le législateur a simplifié les conditions de qualification de harcèlement sexuel.

Bannir les agissements à connotation sexiste

Auparavant, seuls les propos ou comportements à connotation sexuelle répétés étaient pris en compte. Désormais, les agissements sexistes répétés entrent dans le champ du harcèlement sexuel. L'article L. 1153-1 modifié du Code du travail les caractérise par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

La loi donne aux employeurs les moyens de sanctionner, et sur le long terme, de faire cesser les outrages sexistes dans la monde professionnel alors que 60% des européennes ont déjà subi des violences sexistes ou sexuelles au cours de leur carrière, selon une enquête de l'IFOP, réalisée en 2019 pour la Fondation Jean-Jaurès et la Fondation européenne d'études progressistes (FEPS). Pour la France, les dernières données remontent à 2014 et indiquent qu'une femme sur cinq a déjà été victime de harcèlement sexuel sur son lieu de travail.

Abroger la notion de répétition

La loi Santé au travail annule également la notion de répétition comme constitutive du harcèlement sexuel. L'apport de cette modification est majeur. 

Avant, il fallait que les actes soient répétés au moins à deux reprises. Désormais, tout acte, même isolé et non répété, peut entraîner la qualification de harcèlement sexuel. C'est une précision fondamentale dans le durcissement de la loi.

Enfin, le Code du travail intègre la possible pluralité des auteurs de harcèlement dans le monde professionnel, même en l'absence de concertation du moment que les personnes savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition. L'acte incriminé peut désormais être constitué même si chacune des personnes n'a agi qu'une fois.

Trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende

Lorsqu'un fait de harcèlement sexuel est porté à la connaissance de l'employeur, celui-ci a un devoir de réaction. En d'autres termes, il doit mener une enquête interne à l'entreprise pour vérifier la véracité des faits dénoncés.

Si l'employeur ne prend pas les dispositions nécessaires, il engage sa responsabilité sur le fondement de l'obligation de résultat.

Rappelons que les auteurs de harcèlement sont punis pénalement. Ils encourent une peine de deux ans d'emprisonnement assortie de 30 000 € d'amende, qui peut être portée à trois ans de prison et 45 000 € d'amende en cas de circonstances aggravantes, notamment si l'auteur abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ou si la victime est une personne vulnérable. Si les faits de harcèlement sexuel sont confirmés, le salarié risque le blâme, la mutation, la rétrogradation, la mise à pied ou encore le licenciement pour faute.

Enfin, la loi apporte une meilleure protection aux personnes qui révèlent ces faits, mêmes s'ils n'en sont pas victimes eux-mêmes.

Aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir témoigné de faits de harcèlement sexuel ou pour les avoir relatés, précise l'article L. 1153-3 modifié du Code du travail.

 

Source : les Echos Entrepreneurs

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article

Archives

Nous sommes sociaux !

Articles récents