L'utilisation des titres-restaurants est élargie à l'achat de tous les produits alimentaires, même s'ils ne sont pas directement consommables (farine, pâtes, riz, oeufs, poisson, viande, etc.) depuis le 18 août 2022 et jusqu'au 31 décembre 2023.
Depuis le 1er juillet, le plafond journalier des titres-restaurant est repassé à 19 € et il n'est plus possible de les utiliser le week-end et les jours fériés. Un décret à paraître devrait très prochainement relever le plafond de paiement des titres-restaurant à 25 €.
Utilisation étendue à tout type de produit alimentaire
Depuis le 1er juillet 2022, le plafond journalier d'utilisation des titres-restaurant est repassé à 19 €. Leur utilisation est limitée aux jours ouvrables (hors dimanche et jours fériés), sauf si le salarié est amené à travailler le dimanche ou les jours fériés.
Depuis le 18 août 2022 et jusqu'au 31 décembre 2023, vous pouvez utiliser vos titres-restaurant pour acheter tout type de produits alimentaires, même s'ils ne sont pas directement consommables sans cuisson ou préparation (farine, pâtes, riz, oeufs, poisson, viande, etc.), selon l'article 6 de la loi pour la protection du pouvoir d'achat.
Auparavant, les titres-restaurant servaient à régler uniquement les repas, plats cuisinés, salades préparées, sandwiches (servis sur place ou à emporter) ainsi que les fruits et légumes ou produits laitiers.
Vous pouvez payer tout ou partie de votre repas ou de vos courses alimentaires avec vos titres-restaurant dans les lieux suivants :
- Restaurants et certains commerçants assimilés (charcuterie, traiteurs, boulangeries, commerces de distribution alimentaire, etc.),
- Supermarché ou épiceries (farine, pâtes, riz, oeuf, beurre, lait, viande, etc.),
- Détaillants en fruits et légumes.
Les restaurants et les commerçants ne sont pas dans l'obligation d'accepter les titres-restaurant. Chaque enseigne de magasins fixe sa propre liste de produits payables par titre-restaurant.
Les titres-restaurants peuvent adopter plusieurs formats :
- Tickets papier sous forme de chéquier,
- Carte à puce prépayée et rechargeable (utilisable dans les mêmes terminaux que les cartes bancaires),
- Accès ç une application sur le téléphone mobile.
Lorsque vous utilisez une carte ou une application sur votre smartphone, vous êtes débité de la somme exacte à payer. Si vous utilisez des titres papier, le commerçant n'a pas le droit de vous rendre la monnaie.
Référence juridique : loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
Source : Service Public