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Réforme des retraites : les décrets du 10 août 2023

Publié le 20 Août 2023, 05:52am

Réforme des retraites : les décrets du 10 août 2023

Six décrets "Réforme des retraites" sont parus au Journal Officiel le 11 août 2023 :

 

Cumul emploi et retraite progressive

  • Décret n° 2023-751 du 10 août 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive.
  • Décret n° 2023-753 du 10 août 2023 portant application de l'article 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive.

 

Usure professionnelle et compte professionnel de prévention

  • Décret n° 2023-759 du 10 août 2023 relatif au fond d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle et au compte professionnel de prévention.
  • Décret n° 2023-760 du 10 août 2023 portant application de l'article 17 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.

 

Minima de pension, pension d'orphelin, allocation de solidarité aux personnes âgées et assurance vieillesse des aidants

  • Décret n° 2023-752 du 10 août 2023 relatif à la revalorisation des minima de pension, à la pension d'orphelin, à l'allocation de solidarité aux personnes âgées et à l'assurance vieillesse des aidants.
  • Décret n° 2023-754 du 10 août 2023 portant application des articles 18 et 25 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.

 

Voici également les derniers communiqués de presse du Ministère du travail qui accompagnement les décrets.

 

Source : Revue Fiduciaire

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