Six décrets "Réforme des retraites" sont parus au Journal Officiel le 11 août 2023 :
Cumul emploi et retraite progressive
- Décret n° 2023-751 du 10 août 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive.
- Décret n° 2023-753 du 10 août 2023 portant application de l'article 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive.
Usure professionnelle et compte professionnel de prévention
- Décret n° 2023-759 du 10 août 2023 relatif au fond d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle et au compte professionnel de prévention.
- Décret n° 2023-760 du 10 août 2023 portant application de l'article 17 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
Minima de pension, pension d'orphelin, allocation de solidarité aux personnes âgées et assurance vieillesse des aidants
- Décret n° 2023-752 du 10 août 2023 relatif à la revalorisation des minima de pension, à la pension d'orphelin, à l'allocation de solidarité aux personnes âgées et à l'assurance vieillesse des aidants.
- Décret n° 2023-754 du 10 août 2023 portant application des articles 18 et 25 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
Voici également les derniers communiqués de presse du Ministère du travail qui accompagnement les décrets.
Source : Revue Fiduciaire