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Passeport de prévention : un déploiement progressif

Publié le 8 Septembre 2023, 06:10am

Catégories : #Formation, #Ressources humaines

Passeport de prévention : un déploiement progressif

Le passeport de prévention est enfin disponible depuis le 30 mai 2023 en version bêta. En attendant que toutes les fonctionnalités soient disponibles en 2024, notamment l'ouverture de l'espace employeur, l'intégration du passeport de prévention dans le système d'information du compte personnel de formation a été précisé par décret.

 

Passeport de prévention : un déploiement progressif

Prévu par l'ANI sur la santé au travail, le passeport de prévention a été acté par la loi santé. Ce dispositif a pour objectif de regrouper, au même endroit, les attestations, certificats et diplômes obtenus par un salarié dans le cadre de formations en santé et sécurité au travail.

Depuis le 30 mai 2023, le site dédié au passeport de prévention permet d'accéder aux premières fonctionnalités.

Un titulaire peut ainsi consulter son passeport de prévention dans lequel sont automatiquement renseignées les certifications professionnelles obtenues en matière de santé et sécurité au travail. Les informations sur les formations en santé et sécurité au travail suivies seront en revanche alimentées dans le passeport des usagers au fur et mesure du déploiement du service.

D'ores et déjà, il est également possible pour un salarié de partager à son employeur ses informations sous la forme d'une attestation de prévention.

A partir de 2024, les employeurs, les organismes de formation et les titulaires pourront déclarer les attestations, certificats et diplômes obtenus dans le cadre des formations en santé et sécurité au travail suivies par le titulaire.

L'INRS a fait un focus sur le passeport de prévention et donne des précisions intéressantes sur l'objectif de cet outil, les formations concernées et son déploiement progressif.

 

Intégration du passeport de prévention au système d'information du CPF

Un décret vient de préciser que le système d'information du CPF intègre la mise en oeuvre et la gestion du passeport de prévention intégré au passeport d'orientation, de formation et de compétences.

Le système d'information du CPF peut désormais être alimenté par les traitements automatisés de données à caractère personnel comportant le numéro d'inscription des personnes au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) pour ce qui relève de ces deux passeports.

Le décret mentionne également que le titulaire du CPF accède directement aux données à caractère personnel le concernant, en vue de renseigner et mettre à jour ses données à caractère personnel, son dossier de formation et son passeport d'orientation, de formation et de compétences, ainsi que désormais, le cas échéant, son passeport de prévention.

Autres précision apportées concernant le système d'information du CPF :

  • Les droits d'accès, de rectification et de limitation s'exercent auprès de la Caisse des dépôts et consignation en application du RGPD.
  • Le droit à l'effacement et le droit d'opposition prévus par le RGPD ne s'appliquent pas au système d'information du CPF.

 

Voici le décret n° 2023-713 du 1er août 2023 

 

Sources : Editions Tissot

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