C'est aussi la rentrée pour de nombreux salariés en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation.
Leur rémunération ne peut pas être inférieure à un pourcentage du SMIC, voire du salaire minimum fixé par votre convention collective.
Pour rappel, le SMIC a été revalorisé le 1er mai 2023 en raison de l'inflation des prix. Il est passé à 11,52 € brut de l'heure.
Alternant : les minima fixés par le Code du travail pour les apprentis
La rémunération minimale des apprentis est fixée par rapport à un pourcentage du SMIC.
Ainsi, sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, pour les contrats d'apprentissage, les pourcentages à appliquer pour obtenir la rémunération sont les suivants :
Âge de l'apprenti | 1ère année de contrat | 2ème année de contrat | 3ème année de contrat |
Inférieur à 18 ans | 27% du SMIC | 39% du SMIC | 55% du SMIC |
18 à 20 ans | 43% du SMIC | 51% du SMIC | 67% du SMIC |
21 à 25 ans | 53% du SMIC | 61% du SMIC | 78% du SMIC |
26 ans et plus | 100% du SMIC ou, s'il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant la durée de l'exécution du contrat d'apprentissage |
Alternants : les minima fixés par le Code du travail pour les salariés en contrat de professionnalisation
Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, la rémunération des salariés en contrat de professionnalisation est également un pourcentage du SMIC fixé en fonction de l'âge du salarié et de son niveau d'étude.
Âge | Qualification inférieure au BAC Pro ou à un titre ou diplôme professionnel de niveau 4 | Qualification supérieure au BAC Pro ou à un titre ou diplôme professionnel de niveau 4 |
De 16 à 20 ans révolus | 55% du SMIC | 65% du SMIC |
De 21 à 25 ans révolus | 70% du SMIC | 80% du SMIC |
26 ans et plus | Rémunération au moins égale au SMIC et ne pouvant pas être inférieure à 85% du salaire minimum conventionnel applicable à l'emploi occupé |
Source : Editions TISSOT