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La Minute d'Actu

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Rémunération : rappel des minima à respecter pour les salariés en alternance

Publié le 4 Septembre 2023, 11:15am

Rémunération : rappel des minima à respecter pour les salariés en alternance

C'est aussi la rentrée pour de nombreux salariés en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation.

Leur rémunération ne peut pas être inférieure à un pourcentage du SMIC, voire du salaire minimum fixé par votre convention collective.

Pour rappel, le SMIC a été revalorisé le 1er mai 2023 en raison de l'inflation des prix. Il est passé à 11,52 € brut de l'heure.

 

Alternant : les minima fixés par le Code du travail pour les apprentis

La rémunération minimale des apprentis est fixée par rapport à un pourcentage du SMIC.

Ainsi, sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, pour les contrats d'apprentissage, les pourcentages à appliquer pour obtenir la rémunération sont les suivants :

Âge de l'apprenti 1ère année de contrat 2ème année de contrat 3ème année de contrat
Inférieur à 18 ans 27% du SMIC 39% du SMIC 55% du SMIC
18 à 20 ans 43% du SMIC 51% du SMIC 67% du SMIC
21 à 25 ans 53% du SMIC 61% du SMIC 78% du SMIC
26 ans et plus 100% du SMIC ou, s'il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant la durée de l'exécution du contrat d'apprentissage

 

Alternants : les minima fixés par le Code du travail pour les salariés en contrat de professionnalisation

Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, la rémunération des salariés en contrat de professionnalisation est également un pourcentage du SMIC fixé en fonction de l'âge du salarié et de son niveau d'étude.

Âge Qualification inférieure au BAC Pro ou à un titre ou diplôme professionnel de niveau 4 Qualification supérieure au BAC Pro ou à un titre ou diplôme professionnel de niveau 4
De 16 à 20 ans révolus 55% du SMIC 65% du SMIC
De 21 à 25 ans révolus 70% du SMIC 80% du SMIC
26 ans et plus Rémunération au moins égale au SMIC et ne pouvant pas être inférieure à 85% du salaire minimum conventionnel applicable à l'emploi occupé

 

Source : Editions TISSOT

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