Un Monde d'actualités
En admettant que le salarié en arrêt maladie acquiert des CP, la Cour de cassation vient de bousculer les pratiques des entreprises. Une décision qui n'est pas sans soulever certains questions. L'acquisition vaut-elle pour la 5ème semaine de congé et...
Un décret du 12 septembre 2023 précise les modalités de prise du congé d'adoption et du congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption. La loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption a poursuivi trois objectifs principaux : Rendre...
La nouvelle loi travail prévoyait des changements importants concernant l'abandon de poste et les indemnités de chômage. Alors que le Conseil Constitutionnel a validé cet article, quelques nuances ont été introduites dans son application stricte. Abandon...
Plusieurs nouveautés sociales importantes prennent effet au 1er mai en raison de la hausse du SMIC qui impacte plusieurs dispositifs (réduction générale, rémunérations des alternants, etc.) mais pas seulement. Hausse de cotisation, entrée en vigueur de...
En 2023, le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 43 992 € et le plafond mensuel à 3 666 €. Un communiqué paru sur le site du BOSS confirme que le plafond de la sécurité sociale augmentera de 6,9 % en 2023 Du fait de cette augmentation, les...
L'utilisation des titres-restaurants est élargie à l'achat de tous les produits alimentaires, même s'ils ne sont pas directement consommables (farine, pâtes, riz, oeufs, poisson, viande, etc.) depuis le 18 août 2022 et jusqu'au 31 décembre 2023. Depuis...
A partir du 1er octobre 2022, les entreprises dont l'effectif dépasse les 20 salariés, pourront bénéficier, sous certaines conditions, d'une déduction forfaitaire des cotisations patronales pour heures supplémentaires. De plus le plafond de défiscalisation...
Exceptionnellement, en 2022, les entreprises ont jusqu'au 1er septembre pour publier leurs mesures de correction et de rattrapage en matière d'index de l'égalité professionnelle. La publication des indicateurs dans les entreprises de 50 salariés et plus...
Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 vient d'être définitivement adopté. Il comprend plusieurs mesures destinées à améliorer le pouvoir d'achat des salariés. Il rétablit également un dispositif d'activité partielle au profit des salariés...
Le HCFIPS (Haut Conseil pour le FInancement de la Protection Sociale) a dévoilé ses recommandations visant à améliorer le recouvrement des cotisations sociales, certains pourraient faire évoluer le métier de gestionnaire de paie. L'ancien Premier ministre,...